Il devra être réalisé à compter du 1er avril 2023 pour (conditions cumulatives)
Les ventes immobilières de biens d’habitation en monopropriété (les biens en copropriété ne sont donc pas concernés)dont le DPE est classé F ou G.
L’audit énergétique sera annexé au DPE et constituera un diagnostic obligatoire.
Sa durée de validité est de 5 ans.
L’audit est opposable au vendeur comme le DPE;
Les échéances :
- A partir du 1er avril 2023 : obligatoire pour les logements classés F et G par le DPE
- A partir du 1er janvier 2025 : obligatoire pour les logements classés E
- A partir du 1er janvier 2034 : obligatoire pour les logements classés D.
ATTENTION : L’audit énergétique devra être disponible dès la première visite du bien et annexé à la promesse de vente ainsi qu’à l’acte authentique.